Agréments ISAP

Métrologie légale

Métrologie Légale & Reglementation

  • Contrôle des EMR - Ensemble de Mesurage Routier (voir rubrique "Stations service - Maintenance et réparation")
  • Contrôle des EMLAE (voir rubrique "Dépôt de carburant - Maintenance et audit")
  • Audit / Mise en conformité (sécurité)
  • Veille règlementaire Arrêté du 22 juin 1998 sur la vetusté des cuves
  • Récupération des vapeurs (COV 1 et COV 2) : décret n° 2001-349 du 18 avril 2001
  • Traitement des écoulements d'hydrocarbure des stations service : Circulaire du 9 novembre 1989 sur les bacs de rétention

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