Approbation LNE

Contrôle des EMR - Ensemble de Mesurage Routier (voir rubrique "Stations service - Maintenance et réparation")

Contrôle des EMLAE (voir rubrique "Dépôt de carburant - Maintenance et audit")

Audit / Mise en conformité (sécurité)

Veille règlementaire

Arrêté du 22 juin 1998 sur la vetusté des cuves

Récupération des vapeurs (COV 1 et COV 2) : décret n° 2001-349 du 18 avril 2001

Traitement des écoulements d'hydrocarbure des stations service : Circulaire du 9 novembre 1989 sur les bacs de rétention